Les données à caractère personnel des utilisateurs et utilisatrices détenant un compte sur GIRAF sont susceptibles d’être traitées dans le cadre du suivi et du rapportage des activités de coopération académique au développement financées et gérées par l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES) ou dans le cadre des appels concurrentiels lancés par l’ARES pour la sélection et l’octroi des financements.
- Les données personnelles nécessaires pour assurer le suivi et le rapportage des projets et bourses, octroyé·e·s dans le cadre de la coopération académique au développement, sont traitées par l’ARES (sise rue Royale, 180 à 1000 Bruxelles) qui agit en tant que responsable de traitement.
- Les données personnelles communiquées à l’ARES par les candidat·e·s sollicitant un financement octroyé dans le cadre de la coopération académique au développement sont traitées par l’ARES (sise rue Royale, 180 à 1000 Bruxelles) qui agit en tant que responsable de traitement avec les établissements d’enseignement supérieur dans lesquels sont inscrit·e·s les candidat·e·s, ou avec les établissements d’enseignement supérieur qui organisent des formations financées dans ce cadre.
Ces données sont traitées dans le plus strict respect de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et, plus spécifiquement, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle l’ARES est soumise en vertu de l’article 21, alinéa 1er, 10° du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études, qui confie à l’ARES la mission de répartir la participation des pôles et établissements à la coopération académique et de l’arrêté ministériel du 21 février 2017 qui octroie une subvention à l’ARES en tant qu’acteur institutionnel pour l’exécution de son programme 2017-2021. Dans ce cadre, l’ARES est tenue de conserver les données traitées afin de pouvoir répondre aux exigences de son bailleur de fonds telles que définies par l’arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale.
Dans le cadre de ce traitement, les données fournies sont susceptibles d’être communiquées aux universités concernées, au bailleur de fonds de l’ARES, aux membres de la commission de la Coopération au Développement de l’ARES, aux expert·e·s désigné·e·s dans la sélection des activités, en fonction de leurs besoins.
Les intervenants dans les activités de coopération, les boursiers/boursières et les candidat·e·s aux appels disposent, par ailleurs, des droits suivants :
- Le droit à l’information,
- Le droit d’accès aux données,
- Le droit de rectification,
- Le droit à l’effacement des données (si et seulement si les données ne sont plus utiles à l’ARES pour assurer un traitement adéquat).
L’ARES, en tant que responsable de traitement, facilite l’exercice de ces droits.
Par ailleurs, dans le cadre du traitement, l’ARES fait appel à un sous-traitant qui est soumis aux mêmes règles de sécurité et de confidentialité que l'ARES.
En cas de question, tout utilisateur peut contacter le responsable de traitement et le délégué à la protection des données à l’adresse mail suivante : vieprivee@ares-ac.be
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